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5 documents trouvés pour union européenne 
01/06/2008
28 septembre 1958 : La constitution de la Vème République voulue par le général de Gaulle est adoptée après un référendum.
La constitution a été révisée 22 fois entre 1958 et 2007. Cependant, toutes ...
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par Clément A
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Undergraduate (jusqu'à 3 années d'études)
Type de document: Notes
consitution Vème république révisions constitutionnelles suffrage universel direct parlement conseil constitutionnel traité de maastricht
14/02/2008
La Thrace occidentale, qui se situe à la limite de l'Union Européenne et au carrefour stratégique de la mer Noire, mer Egée et Bosphore, Europe et Asie, est devenue en 1981 la région la plus orientale...
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par Jeanne Hersant
Matière: Sciences politiques, sociologie>Divers
Niveau: Graduate (4 années d'études)
Type de document: Mémoire
minorité musulmane intégration européenne grèce thrace droit des minorités turquie intégration politique intégration économique droits de l'homme droit des minorités union européenne fonds structurels
16/01/2004
La fiscalité est l’un des derniers bastions de souveraineté nationale que les Etats membres de l’Union européenne tiennent à préserver le plus longtemps possible. Cela est dû à la fonction de l’impôt ...
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par Frédéric Lepine
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Maîtrise des sciences de gestion (MSG)
Type de document: Mémoire
dissolution liquidation fiscalité fusion créancier protection juridique harmonisation européenne dissolution liquidation traité européen impôts droit d'enregistrement
25/05/2003
« Le groupe audiovisuel allemand Kirch avait contesté, le mardi 2 décembre 1997, que la fédération internationale de football (Fifa) puisse annuler le contrat pour les droits de retransmission du Mond...
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par J-Gérard Anfossi
Matière: Sciences économiques et de gestion>Commerce international
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Mémoire
uer retransmission télévisuelle droit de retransmission diffusion sportive jeux olympiques coupde du monde de football eurovision union européenne de radio-télévision
30/12/1999
La fin du système socialiste scelle la victoire du capitalisme, aime à rappeler Michel Albert (1991). Une victoire qui laisse à présent, d'après l'auteur, le champ libre à une concurrence entre deux m...
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par Eric Magnin
Matière: Sciences politiques, sociologie>Histoire des idées politiques
Niveau: Doctorat
Type de document: Article
capitalisme socialisme transformation post-socialiste capitalisme post-socialiste capitalismes européens contemporains capitalismes occidentaux capitalisme étatique