Parmi les infractions du Code pénal, on retrouve à l’article 421-1 7 catégories d’incriminations :

1°) Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l...
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Les céréales sont des plantes cultivées, généralement de la famille des graminées, dont les grains, surtout réduits en farine, servent à la nourriture de l’homme et des animaux domestiques. Les trois ...
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La politique européenne des transports était prévue dès 1957 par le Traité de Rome. Les principaux éléments devaient concerner l’établissement de règles communes applicables aux transports entre les E...
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Les années 2000 2001 ont fait l'objet d'une vaste recomposition du paysage des entreprises françaises du secteur du tourisme qui s'est manifestée selon deux axes majeurs :
* Un large mouvement de re...
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La société A organise des transports urgents par route ou air dans toute l’Europe et le Maghreb ainsi que des tournées régulières sur mesure par route. Troisième entreprise française de course industr...
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