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1 document trouvé pour société civile immobilière 
12/11/2007
SCI et instrument de gestion de la résidence personnel du couple : En ce sens on vise tant la Résidence Principale que la Résidence Secondaire. Les statuts aménagés au sein de la société civile peuven...
1017 hits / 2,50 euros
Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
SCI société civile immobilière gestion de patrimoine régimes matrimoniaux concubinage divorce incapacités ISF impôt sur la fortune résidents fiscaux transmisssion d'entreprise droit successoral instrument fiscal résidence fiscale
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