L’essor grandissant et confirmé de l’impression numérique va de plus en plus révolutionner le prépresse et donner à l’impression, tous procédés confondus, les moyens de développer la multichromie. Cep...
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En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
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Un homme entre chez un primeur et demande un fruit. Le marchand l’interroge : «pomme? prune? mirabelle?». L’homme insiste. Il veut un fruit, seulement un fruit. Le marchand qui sent la vente lui échap...
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Il existe deux sortes d’oeuvres cinématographiques sur Internet, les oeuvres préexistantes qui trouvent dans le net un nouveau mode de diffusion et d’exploitation ; et celles qui sont crées directemen...
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« Sans le public, la propriété littéraire n’existerait pas…Le poète, l’historien, l’auteur dramatique font l’écrit : c’est le public qui fait le livre…La société a aussi un droit réel. Les deux droit...
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4. Le contexte de notre étude repose principalement sur le nouvel environnement ouvert par l’avènement du numérique. L’heure est à la mesure du phénomène sur nos institutions et plus particulièrement...
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La naissance du droit d’auteur remonte à l’année 1777, où pour la première fois sont reconnus d’une part les droits des libraires et d’autre part les droits des auteurs. Après la Révolution est cons...
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