Parmi les infractions du Code pénal, on retrouve à l’article 421-1 7 catégories d’incriminations : 1°) Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l...
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Avec le Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme, notre pays se dote pour la première fois d’une véritable doctrine pour faire face à un fléau auquel il a été confronté plusieurs fois...
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Depuis quelques années, la lutte contre le tabac s’est intensifiée. Les méthodes de prévention sont diverses : des campagnes de dissuasion ou même des mesures gouvernementales (l’augmentation du prix ...
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Note d'actualisation ( mars 2000 ) Réalisée en 1995, cette étude porte sur les données et le contexte socio-économique de l'époque... L'impact de la généralisation du recours à l'Internet, pressenti ...
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