Devenez membre


Documents / Liens Internet / Wiki Document

1 document trouvé pour révisions constitutionnelles 
01/06/2008
28 septembre 1958 : La constitution de la Vème République voulue par le général de Gaulle est adoptée après un référendum. La constitution a été révisée 22 fois entre 1958 et 2007. Cependant, toutes ...
667 hits / 3,00 euros
Notes par Clément A en Undergraduate (jusqu'à 3 années d'études)
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
consitution Vème république révisions constitutionnelles suffrage universel direct parlement conseil constitutionnel traité de maastricht
Recherche personnalisée