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3 documents trouvés pour régime juridique 
28/02/2008
S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine
public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie
tous ses bie...
(20 téléchargements, 967 hits)
Pas d'évaluation
par Bi-DEUG DEJA
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
Type de document: Cours
droit administratif domaine public personnes publiques personnes privées dépendances domaniales utilité publique protection du domaine public délimitation du domaine public domaine public artificiel alignement principe d’inaliénabilité principe d’imprescribilité conservation
01/12/2007
Les trois dernières années ont été un vrai bonheur pour les amateurs de placements boursiers.

S’ils ont investi en valeurs du CAC 40, leur portefeuille s’est apprécié de 57 %.Du baume au cœur apr...
(6 téléchargements, 753 hits)
Pas d'évaluation
par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Mémoire
sicav fcp fonds communs de placement opcvm gestion collective sociétés d'investissement procédure d'agrément régime juridique marchés financiers porteurs
18/11/2005
Initialement, le réseau Internet était conçu pour n’être qu’un simple moyen de communication au service de l’Armée , ce qui témoigne bien de la portée relativement restreinte de l’outil à la fin des a...
(0 téléchargements, 554 hits)
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par Sudaka Chlo
Matière: Sciences économiques et de gestion>NTIC, système d'information
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
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