 |
|
31/12/2008
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
(2 téléchargements, 287 hits)
Pas d'évaluation par André Ferreira de Oliveira
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Mémoire
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction
|
|
|
|
04/02/2008
Les FAI bénéficient de trois facteurs clés de succès dans la fourniture de contenus payants : leur portail, leur base d’abonnés ainsi que la relation de facturation via l’abonnement à internet. Les po...
(4 téléchargements, 571 hits)
Pas d'évaluation par Krstulovic Sylvie
Matière: Sciences économiques et de gestion>Marketing / Communication
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
musique en ligne fournisseurs d'accès d'Internet stratégies de différentiation P2P MP3 propriété intellectuelle consommateur de musique marché du disque supports numériques
|
|
 |
|
14/03/2005
« Sans le public, la propriété littéraire n’existerait pas…Le poète, l’historien, l’auteur dramatique font l’écrit : c’est le public qui fait le livre…La société a aussi un droit réel. Les deux droit...
(0 téléchargements, 382 hits)
Pas d'évaluation par gregoire bonnici
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
droit d'auteur consommateur consommation univers numérique copie privée protection technique CD téléchargements MP3 économie propriété intellectuelle oeuvre internet
|
|
|
|
16/01/2004
La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, confère à son titulaire un droit exclusif sur l’objet intellectuel, d’où les possibilités d’entrer en conflits de propriété. Pour que la marque...
(0 téléchargements, 432 hits)
Pas d'évaluation par Katarzyna Pochec
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
droit des marques marque délimitation des marques dépôt de marques concurrence confusion
|
|
|
|
25/05/2003
">Depuis le milieu des années 1970, la CJCE a élaboré une vaste jurisprudence en matière de marques. Dans un premier temps, les arrêts de la CJCE ont porté sur la compatibilité et l'effort de conciliati...
(0 téléchargements, 497 hits)
Pas d'évaluation par Laure Pradichit
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Exposé, dissertation
propriété intellectuelle droit communautaire CJCE risque de confusion marque encadrement communautaire
|
|
|
|