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Documents / Liens Internet / Wiki Document

6 documents trouvés pour propriété intellectuelle 
09/07/2009
Le code de commerce de 1996 ( loi n° 15-95 ) est venu éclaircir et élargir le champs de la commercialité, dans la mesure où il a réservé beaucoup plus d’articles à la détermination de la qualité de co...
267 hits / 2,00 euros
Cours par nadia nadia en Licence professionnelle
Matière: Sciences économiques et de gestion>Banque, finance, comptabilité
code de commerce commerçant actes de commerce commercialité lettre de change transaction sociétés liberté d'établissement registre du commerce fonds de commerce clientèle achalandage droit au bail propriété intellectuelle
31/12/2008
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
3 téléchargements / 567 hits / Gratuit
Mémoire par André Ferreira de Oliveira en Postgraduate (6 années d'études et +)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction
04/02/2008
Les FAI bénéficient de trois facteurs clés de succès dans la fourniture de contenus payants : leur portail, leur base d’abonnés ainsi que la relation de facturation via l’abonnement à internet. Les po...
7 téléchargements / 802 hits / Gratuit
Thèse par Krstulovic Sylvie en Doctorat
Matière: Sciences économiques et de gestion>Marketing / Communication
musique en ligne fournisseurs d'accès d'Internet stratégies de différentiation P2P MP3 propriété intellectuelle consommateur de musique marché du disque supports numériques
14/03/2005
« Sans le public, la propriété littéraire n’existerait pas…Le poète, l’historien, l’auteur dramatique font l’écrit : c’est le public qui fait le livre…La société a aussi un droit réel. Les deux droit...
485 hits / 7,50 euros
Mémoire par gregoire bonnici en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
droit d'auteur consommateur consommation univers numérique copie privée protection technique CD téléchargements MP3 économie propriété intellectuelle oeuvre internet
16/01/2004
La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, confère à son titulaire un droit exclusif sur l’objet intellectuel, d’où les possibilités d’entrer en conflits de propriété. Pour que la marque...
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Mémoire par Katarzyna Pochec en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
droit des marques marque délimitation des marques dépôt de marques concurrence confusion
25/05/2003
Depuis le milieu des années 1970, la CJCE a élaboré une vaste jurisprudence en matière de marques. Dans un premier temps, les arrêts de la CJCE ont porté sur la compatibilité et l'effort de conciliati...
675 hits / 4,00 euros
Exposé, dissertation par Laure Pradichit en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
propriété intellectuelle droit communautaire CJCE risque de confusion marque encadrement communautaire
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