SCI et instrument de gestion de la résidence personnel du couple : En ce sens on vise tant la Résidence Principale que la Résidence Secondaire. Les statuts aménagés au sein de la société civile peuven...
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La définition du patrimoine évolue et change au cours du temps. Chaque génération redéfinit les limites qui caractérisent l'objet patrimonial vivant et évolutif. Le patrimoine s'est toujours et en per...
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Centralisation : On désigne en général par centralisation un régime qui soumet la gestion des intérêts locaux à la direction ou au contrôle de l'autorité centrale ou de ses agents immédiats."
Aujourd'hui, la notion a un sens différent, bien que complémentaire : Le dictionnaire Robert la définit ainsi :
"Décentralisation administrative : par laquelle la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues (et non à des agents nommés par le pouvoir central)."
La décentralisation consiste donc à créer ou à reconnaître l'existence de collectivités distinctes de l'État sur le plan juridique.
Ces collectivités ont la personnalité morale et sont titulaires de droits et d'obligations.
Parmi leurs droits, elles possèdent des organes distincts de ceux de l'État (conseil élu) des compétences propres et un territoire défini. Elles sont employeurs de personnel, possèdent des ressources et un patrimoine.
Parmi leurs devoirs, elles doivent se conformer aux lois et règlements. Elles ne peuvent pas empiéter sur les pouvoirs propres de l'Etat, la France étant un Etat unitaire. Les collectivités territoriales disposent donc du pouvoir d'administrer les services dont elles ont la charge, mais non du pouvoir d'établir des lois ou de rendre justice.">"Décentralisation : Action de détruire la centralisation. La décentralisation des pouvoirs, des affaires. /Etat de choses opposé à la centralisation.
Centralisation : On désigne en général par centra...
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Lille est une ville carrefour, en terme de géographie européenne. Pourtant, malgré ses richesses, Lille n’était pas considérée, il y a encore deux ans, comme une destination privilégiée pour les franç...
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Note d'actualisation ( mars 2000 )
Réalisée en 1995, cette étude porte sur les données et le contexte socio-économique de l'époque... L'impact de la généralisation du recours à l'Internet, pressenti ...
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