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4 documents trouvés pour numérisation

La copie privée numérique - cadre légal et perspectives en droit européen et brésilien

31/12/2008

En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
(2 téléchargements, 287 hits)
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par André Ferreira de Oliveira
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Mémoire
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction

L'apparition du cinéma sur internet et les questions juridiques associées

30/11/2005

Il existe deux sortes d’oeuvres cinématographiques sur Internet, les oeuvres préexistantes qui trouvent dans le net un nouveau mode de diffusion et d’exploitation ; et celles qui sont crées directemen...
(0 téléchargements, 632 hits)
Pas d'évaluation

par Galichet Charlotte
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Mémoire
oeuvres cinématographiques droit d'auteur droits voisins numérisation des oeuvres droit de reproduction droit moral droit de divulgation droit de présentation monde numérique cession de droit copie privée droit d'exploitation vod video on demand

Cryptage et droit d'auteur

15/09/2004

4. Le contexte de notre étude repose principalement sur le nouvel environnement ouvert par l’avènement du numérique. L’heure est à la mesure du phénomène sur nos institutions et plus particulièrement...
(0 téléchargements, 400 hits)
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par Romain LEYMONERIE
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
droit d'auteur cryptage protections techniques numérique numérisation communication informatique audiovisuel télécommunication propriété littéraire et artistique

MP3 et poste-à-poste : les nouveaux dangers pour les droits d'auteur et les droits voisins

18/04/2004

La naissance du droit d’auteur remonte à l’année 1777, où pour la première fois sont reconnus d’une part les droits des libraires et d’autre part les droits des auteurs. Après la Révolution est cons...
(0 téléchargements, 381 hits)
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