Devenez membre

2 documents trouvés pour notaire 
01/06/2008
A Rome, comme en droit moderne, l’exécution de l’obligation a pour conséquence de dénouer le lien juridique qui unit le débiteur au créancier.
Les Romains, pour désigner cette opération, emploient ...
(0 téléchargements, 479 hits)
Pas d'évaluation
par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
Niveau: Doctorat
Type de document: Exposé, dissertation
modalités de paiement notaire paiement par compensation paiement par dation rente viagère régime fiscal
01/12/2007
Préalablement à l’établissement d’un acte de vente et pour permettre l’accomplissement de toutes les formalités administratives imposées dans l’intérêt général ou pour la sécurité des tiers, la pratiq...
(1 téléchargements, 1071 hits)
****
par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
vente d'immeuble dossier administratif titre de propriété état civil état hypothécaire copropriété descriptif de division syndic documents d'urbanisme certificat d'urbanisme droit de préemption extrait cadastral mesurage