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31/12/2008
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
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Pas d'évaluation par André Ferreira de Oliveira
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Mémoire
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction
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04/02/2008
Les FAI bénéficient de trois facteurs clés de succès dans la fourniture de contenus payants : leur portail, leur base d’abonnés ainsi que la relation de facturation via l’abonnement à internet. Les po...
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Pas d'évaluation par Krstulovic Sylvie
Matière: Sciences économiques et de gestion>Marketing / Communication
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
musique en ligne fournisseurs d'accès d'Internet stratégies de différentiation P2P MP3 propriété intellectuelle consommateur de musique marché du disque supports numériques
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16/05/2005
Comme le soulignait le Professeur Michel VIVANT lors d’une conférence en 2001, « le débat sur la protection des œuvres numériques, poussé sur le devant de la scène par le développement d'Internet, pos...
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Pas d'évaluation par gregoire bonnici
Matière: Sciences économiques et de gestion>NTIC, système d'information
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
diffusion sur internet droits d'auteur artistes interprètes diffusion numérique droit moral copie privée piratage droits voisins création artistique
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14/03/2005
« Sans le public, la propriété littéraire n’existerait pas…Le poète, l’historien, l’auteur dramatique font l’écrit : c’est le public qui fait le livre…La société a aussi un droit réel. Les deux droit...
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Pas d'évaluation par gregoire bonnici
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
droit d'auteur consommateur consommation univers numérique copie privée protection technique CD téléchargements MP3 économie propriété intellectuelle oeuvre internet
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18/04/2004
La naissance du droit d’auteur remonte à l’année 1777, où pour la première fois sont reconnus d’une part les droits des libraires et d’autre part les droits des auteurs. Après la Révolution est cons...
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Pas d'évaluation par anthony Hemond
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
Niveau: Maîtrise
Type de document: Mémoire
mp3 MP3 peer-to-peer droit d'auteur droits voisins numérisation contrefaçon poste à poste poste-à-poste Napster copie privée
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