A Rome, comme en droit moderne, l’exécution de l’obligation a pour conséquence de dénouer le lien juridique qui unit le débiteur au créancier.
Les Romains, pour désigner cette opération, emploient ...
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Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
modalités de paiement notaire paiement par compensation paiement par dation rente viagère régime fiscal
