Le code de commerce de 1996 ( loi n° 15-95 ) est venu éclaircir et élargir le champs de la commercialité, dans la mesure où il a réservé beaucoup plus d’articles à la détermination de la qualité de co...
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Le but de cette étude est de mettre des prix sur des distances : de quelle distance un établissement qui se crée ou se développe est-il prêt à déplacer ses activités pour quel avantage fiscal ? Dans ...
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La fin de la Deuxième Guerre mondiale et la création de l’organisation des Nations unies ont donné un coup d’accélérateur à l’affirmation du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes1, c’...
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L’apparition des groupes est intimement liée à la stratégie de développement et d’expansion des entreprises. En effet, la turbulence de l’environnement dans lequel évoluent les entreprises a engendré ...
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Chez les enfants devenus adultes ou jeunes adultes – les personnes directement concernées – ces questionnements recouvrent davantage une dimension phénoménologique dans la mesure où ils correspondent ...
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La France offre depuis peu une réinsertion sociale aux anciens détenus. L’article D.189 du CPP stipule qu’ « il appartient au service public pénitentiaire de prendre à l’égard de toutes les personnes ...
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L’Islam, l’extrémisme, le terrorisme, l’insécurité, les banlieues…autant de notions qui font aujourd’hui l’objet d’amalgames flagrants et préjudiciables au bon déroulement du processus d’intégration d...
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Les FAI bénéficient de trois facteurs clés de succès dans la fourniture de contenus payants : leur portail, leur base d’abonnés ainsi que la relation de facturation via l’abonnement à internet. Les po...
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