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1 document trouvé pour lutte contre le terrorisme 
13/06/2009
Parmi les infractions du Code pénal, on retrouve à l’article 421-1 7 catégories d’incriminations : 1°) Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l...
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Exposé, dissertation par Dominique Duflo en Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
terrorisme législation lutte contre le terrorisme sécurité intérieure acte de terrorisme financement DST renseignements généraux division nationale antiterroriste DGSE
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