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53 documents trouvés pour loi 
13/06/2009
Parmi les infractions du Code pénal, on retrouve à l’article 421-1 7 catégories d’incriminations :

1°) Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l...
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Pas d'évaluation
par Dominique Duflo
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
Type de document: Exposé, dissertation
terrorisme législation lutte contre le terrorisme sécurité intérieure acte de terrorisme financement DST renseignements généraux division nationale antiterroriste DGSE
12/06/2009
Avec le Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme, notre pays se dote pour la première fois d’une véritable doctrine pour faire face à un fléau auquel il a été confronté plusieurs fois...
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par République Française
Matière: Sciences politiques, sociologie>Histoire des idées politiques
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Mémoire
terrorisme mondial services de renseignement sécuurité coopération internationale jihad
05/06/2009
Pour ce travail du cours de Stratégie et Sécurité internationale, j’ai opté pour un conflit qui perdure depuis des décennies et balance toujours entre paix et guerre. Le conflit du Sahara occidental ...
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Pas d'évaluation
par EL MEHDI EL ABADI
Matière: Sciences politiques, sociologie>Relations internationales
Niveau: Maîtrise
Type de document: Cas pratique
la Guerre des Sables sécurité Algérie opérations militaires stratégie Sécurité internationale conflit du Sahara occidental guerre de 1963 Liddel Hart Clausewitz bataille d’Amgala guerre d’Usure
05/06/2009
Au cours de ma formation d’éducateur de jeunes enfants, j’ai pu comprendre que l’enfant avait besoin d’un milieu familial suffisamment bon pour grandir et s’épanouir.
Lors de mon stage à responsabil...
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par OPHELIE DAMBLIN
Matière: Sciences humaines>Divers
Niveau: Brevet de techniciens supérieurs (BTS)
Type de document: Mémoire
hospitalisation enfants maladie importance du jeu handicaps éducateur d'enfants salle de jeux
28/05/2009
La sécurité sociale en Tunisie et c’est le cas d’ailleurs de la plupart des pays du monde, occupe une place importante dans l’économie nationale par ses effets sur la répartition du revenu, la stabili...
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par ezzeddine MBAREK
Matière: Sciences économiques et de gestion>Divers
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Rapport de stage
économie sécurité sociale démographie secteur public tunisie natalité
28/05/2009
Pour toute nation, l’emploi constitue un facteur fondamental pour le
développement économique et social. Les pays en voie de développement comme la Tunisie dont les ressources en capital sont rares, ...
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par ezzeddine MBAREK
Matière: Sciences économiques et de gestion>Divers
Niveau: Magistère
Type de document: Article
emploi tunisie population active chômage marché du travail bureau international du travail population active
31/12/2008
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
(2 téléchargements, 287 hits)
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par André Ferreira de Oliveira
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Mémoire
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction
30/12/2008
L’un des plus anciens principes directeurs de l’âme chinoise est la
croyance à l’existence d’un ordre de la nature et à l’efficacité d’une
concordance entre celui-ci et l’ordre social. Cette croyanc...
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par Pierre Palpant
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Doctorat
Type de document: Article
droit chinois école des lois institutions législatives barreau régime pénitentiaire
30/12/2008
L’objet de notre étude était de démontrer comment l’information, d’un objet de droit issu des textes sur la liberté de la presse, est devenue un droit à destination du citoyen, de manière directe par ...
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par Frédérique Brocal von plauen
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
droit à l'information presse citoyen juge liberté de la presse libertés droits fondamentaux vie privée ordre public
30/12/2008
Etat : Entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de Droit international (G. Cornu...
(1 téléchargements, 201 hits)
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par DARRACQ Jean-Baptiste
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
état jeu société ludique jeux d'argent droit public droit positif loteries casino PMU
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