Dans les deux romans qui contribuèrent à le faire connaître, du fait de l’habit de scandale dans lequel ils furent nimbés par la critique, J’irai cracher sur vos tombes et Les morts ont tous la même p...
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Les institutions sont la garantie du gouvernement d'un peuple libre contre la corruption des mœurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement.
Les institutions ont p...
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En guise de conclusion provisoire nous pouvons tout au plus
dresser quelques constatations : le juge administratif libanais
manifeste un réel désir de suivre les exigences de l’époque
moderne, d...
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La politique européenne des transports était prévue dès 1957 par le Traité de Rome. Les principaux éléments devaient concerner l’établissement de règles communes applicables aux transports entre les E...
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Les critiques que J. Rawls adressait à la Cour Suprême et à la Justice américaine sont plus que jamais d’actualité. Les problèmes auxquels la Cour est confrontée affectent logiquement la validité de l...
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Centralisation : On désigne en général par centralisation un régime qui soumet la gestion des intérêts locaux à la direction ou au contrôle de l'autorité centrale ou de ses agents immédiats."
Aujourd'hui, la notion a un sens différent, bien que complémentaire : Le dictionnaire Robert la définit ainsi :
"Décentralisation administrative : par laquelle la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues (et non à des agents nommés par le pouvoir central)."
La décentralisation consiste donc à créer ou à reconnaître l'existence de collectivités distinctes de l'État sur le plan juridique.
Ces collectivités ont la personnalité morale et sont titulaires de droits et d'obligations.
Parmi leurs droits, elles possèdent des organes distincts de ceux de l'État (conseil élu) des compétences propres et un territoire défini. Elles sont employeurs de personnel, possèdent des ressources et un patrimoine.
Parmi leurs devoirs, elles doivent se conformer aux lois et règlements. Elles ne peuvent pas empiéter sur les pouvoirs propres de l'Etat, la France étant un Etat unitaire. Les collectivités territoriales disposent donc du pouvoir d'administrer les services dont elles ont la charge, mais non du pouvoir d'établir des lois ou de rendre justice.">"Décentralisation : Action de détruire la centralisation. La décentralisation des pouvoirs, des affaires. /Etat de choses opposé à la centralisation.
Centralisation : On désigne en général par centra...
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Au même titre que l’essor du Droit International, et corrélativement à ce dernier, la multiplication des juridictions internationales est un fait relativement récent. La grande première a lieu après l...
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