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30/12/2008
L’objet de notre étude était de démontrer comment l’information, d’un objet de droit issu des textes sur la liberté de la presse, est devenue un droit à destination du citoyen, de manière directe par ...
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Pas d'évaluation par Frédérique Brocal von plauen
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
droit à l'information presse citoyen juge liberté de la presse libertés droits fondamentaux vie privée ordre public
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28/02/2008
S’interroger sur l’argument de droit comparé en droit administratif pourra sembler, au moins pour un juriste français, largement incongru. D’abord parce que sa conception du métier de juriste se rédu...
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Pas d'évaluation par Fabrice Melleray
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Exposé, dissertation
droit comparé droit administratif temps de la justification satisfaction modèle juridique internationalisation du droit common law globalisation juridique droit du contentieux administratif
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05/02/2008
La loi Scrivener poursuit des buts légitimes: éviter que l’acquéreur soit engagé vis-à-vis du vendeur s’il n’obtient pas son prêt; et éviter que l’acquéreur ne soit engagé vis-à-vis du prêteur si la v...
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Pas d'évaluation par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
prêt immobilier loi scrivener prêteur emprunteur vente d'immeubles condition suspensive
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19/01/2005
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19/01/2005
Si le droit au refuge existe depuis l’antiquité , il aura fallu attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour le voir consacré par la communauté internationale .
L’Organisation des Nations Unies...
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Pas d'évaluation par xavier ortelli
Matière: Sciences politiques, sociologie>Institutions politiques
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
réfugié convention de Genève asile persécution politique religieux famille droit international conseil d'état jurisprudence
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25/05/2003
">Depuis le milieu des années 1970, la CJCE a élaboré une vaste jurisprudence en matière de marques. Dans un premier temps, les arrêts de la CJCE ont porté sur la compatibilité et l'effort de conciliati...
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Pas d'évaluation par Laure Pradichit
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Exposé, dissertation
propriété intellectuelle droit communautaire CJCE risque de confusion marque encadrement communautaire
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