Devenez membre

6 documents trouvés pour jurisprudence 
30/12/2008
L’objet de notre étude était de démontrer comment l’information, d’un objet de droit issu des textes sur la liberté de la presse, est devenue un droit à destination du citoyen, de manière directe par ...
(0 téléchargements, 171 hits)
Pas d'évaluation
par Frédérique Brocal von plauen
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
droit à l'information presse citoyen juge liberté de la presse libertés droits fondamentaux vie privée ordre public
28/02/2008
S’interroger sur l’argument de droit comparé en droit administratif pourra sembler, au moins pour un juriste français, largement incongru. D’abord parce que sa conception du métier de juriste se rédu...
(4 téléchargements, 727 hits)
Pas d'évaluation
par Fabrice Melleray
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Exposé, dissertation
droit comparé droit administratif temps de la justification satisfaction modèle juridique internationalisation du droit common law globalisation juridique droit du contentieux administratif
05/02/2008
La loi Scrivener poursuit des buts légitimes: éviter que l’acquéreur soit engagé vis-à-vis du vendeur s’il n’obtient pas son prêt; et éviter que l’acquéreur ne soit engagé vis-à-vis du prêteur si la v...
(0 téléchargements, 677 hits)
Pas d'évaluation
par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
prêt immobilier loi scrivener prêteur emprunteur vente d'immeubles condition suspensive
19/01/2005
Au même titre que l’essor du Droit International, et corrélativement à ce dernier, la multiplication des juridictions internationales est un fait relativement récent. La grande première a lieu après l...
(0 téléchargements, 381 hits)
Pas d'évaluation
par Maurice Goetschy
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Maîtrise
Type de document: Exposé, dissertation
juridictions internationales droit international public Cour Internationale de Justice tribunaux internationaux droits de l'homme unité du droit international jurisprudence système juridictionnel international
19/01/2005
Si le droit au refuge existe depuis l’antiquité , il aura fallu attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour le voir consacré par la communauté internationale .
L’Organisation des Nations Unies...
(0 téléchargements, 355 hits)
Pas d'évaluation
par xavier ortelli
Matière: Sciences politiques, sociologie>Institutions politiques
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
réfugié convention de Genève asile persécution politique religieux famille droit international conseil d'état jurisprudence
25/05/2003
">Depuis le milieu des années 1970, la CJCE a élaboré une vaste jurisprudence en matière de marques. Dans un premier temps, les arrêts de la CJCE ont porté sur la compatibilité et l'effort de conciliati...
(0 téléchargements, 498 hits)
Pas d'évaluation
par Laure Pradichit
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Exposé, dissertation
propriété intellectuelle droit communautaire CJCE risque de confusion marque encadrement communautaire