 |
|
30/12/2008
L’objet de notre étude était de démontrer comment l’information, d’un objet de droit issu des textes sur la liberté de la presse, est devenue un droit à destination du citoyen, de manière directe par ...
4 téléchargements / 420 hits / Gratuit
Thèse par Frédérique Brocal von plauen en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
droit à l'information presse citoyen juge liberté de la presse libertés droits fondamentaux vie privée ordre public
|
|
|
|
28/02/2008
|
|
 |
|
05/02/2008
La loi Scrivener poursuit des buts légitimes: éviter que l’acquéreur soit engagé vis-à-vis du vendeur s’il n’obtient pas son prêt; et éviter que l’acquéreur ne soit engagé vis-à-vis du prêteur si la v...
879 hits / 4,00 euros
Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
prêt immobilier loi scrivener prêteur emprunteur vente d'immeubles condition suspensive
|
|
|
|
19/01/2005
|
|
|
|
19/01/2005
Si le droit au refuge existe depuis l’antiquité , il aura fallu attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour le voir consacré par la communauté internationale .
L’Organisation des Nations Unies...
486 hits / 9,00 euros
Mémoire par xavier ortelli en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences politiques, sociologie>Institutions politiques
réfugié convention de Genève asile persécution politique religieux famille droit international conseil d'état jurisprudence
|
|
|
|
25/05/2003
Depuis le milieu des années 1970, la CJCE a élaboré une vaste jurisprudence en matière de marques. Dans un premier temps, les arrêts de la CJCE ont porté sur la compatibilité et l'effort de conciliati...
675 hits / 4,00 euros
Exposé, dissertation par Laure Pradichit en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
propriété intellectuelle droit communautaire CJCE risque de confusion marque encadrement communautaire
|
|
|
|
