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30/12/2008
Etat : Entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de Droit international (G. Cornu...
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Pas d'évaluation par DARRACQ Jean-Baptiste
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
état jeu société ludique jeux d'argent droit public droit positif loteries casino PMU
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30/12/2008
Dans son usage descriptif, le terme de « démocratie libérale » définit la structure institutionnelle des démocraties constitutionnelles de type occidental. Il désigne cette forme de gouvernement qui e...
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Pas d'évaluation par chavel solange
Matière: Sciences politiques, sociologie>Institutions politiques
Niveau: Graduate (4 années d'études)
Type de document: Article
libéralisme république républicanisme démocratie libérale Jürgen Habermas droit positif droit coercitif Hobbes tradition républicaine tradition libérale Locke
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30/12/2008
L’un des plus anciens principes directeurs de l’âme chinoise est la
croyance à l’existence d’un ordre de la nature et à l’efficacité d’une
concordance entre celui-ci et l’ordre social. Cette croyanc...
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Pas d'évaluation par Pierre Palpant
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Doctorat
Type de document: Article
droit chinois école des lois institutions législatives barreau régime pénitentiaire
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30/12/2008
Le but de cette étude est de mettre des prix sur des distances : de quelle distance un établissement qui se crée ou se développe est-il prêt à déplacer ses activités pour quel avantage fiscal ?
Dans ...
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Pas d'évaluation par Michel Houdebine
Matière: Sciences économiques et de gestion>Management / Organisation
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Article
avantage fiscal fiscalité concurrence fiscale pression fiscale taxe professionnelle impôt local impôt sur les sociétés<
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04/12/2008
L?entrée en vigueur de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002 marque l?aboutissement d?un long processus diplomatique visant à établir une juridiction pénale internationale permanente desti...
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Pas d'évaluation par Adrien Tomarchio
Matière: Sciences politiques, sociologie>Relations internationales
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Mémoire
états-unis cour pénale internationale juridiction internationale états souverains diplomatie interventionnisme isolationnisme
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02/09/2008
Les institutions sont la garantie du gouvernement d'un peuple libre contre la corruption des mœurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement.
Les institutions ont p...
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Pas d'évaluation par Pierre Palpant
Matière: Sciences politiques, sociologie>Institutions politiques
Niveau: Graduate (4 années d'études)
Type de document: Notes
institutions républicaines monnaies économie institutions civiles institutions nuptiales institutions pénales institutions rurales institutions politiques armée domaine public
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01/06/2008
Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial.
Institution en mouvement, la propriét...
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Pas d'évaluation par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
droit de propriété droit patrimonial droit civil nature de la propriété droit réel droit de propriété limité droit de propriété protégé
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02/02/2008
La Monarchie de Juillet est une monarchie parlementaire libérale qui a entrepris quelques réformes pendant les premières années. Cependant, elle est marquée par le conservatisme et la rigidité. Elle n...
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Pas d'évaluation par Clément A
Matière: Sciences humaines>Histoire, géographie
Niveau: Licence
Type de document: Exposé, dissertation
monarchie de juillet libéralisme régime politique régime institutionnel institution régime conservateur régime répressif constitution
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05/05/2005
Les critiques que J. Rawls adressait à la Cour Suprême et à la Justice américaine sont plus que jamais d’actualité. Les problèmes auxquels la Cour est confrontée affectent logiquement la validité de l...
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Pas d'évaluation par patrick bidegaray
Matière: Sciences politiques, sociologie>Etudes sociales, sociologie
Niveau: Licence
Type de document: Commentaires (texte, arrêt )
rawls justice contrat social équité théorie de la justice libéralisme politique institutions sociales Locke Rousseau structure de base de la société
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14/03/2005
Tout système juridique s’organise en ensemble et sous-ensemble de règles qui se ramifient en branches du droit. Il existe une distinction entre le droit public et privé.
Le droit public concerne les ...
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Pas d'évaluation par STEPHANE DE SOUSA
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Cours
Etat état constitution démocratie 5ème république institutions. participation régime parlemantaire régime présidentiel pouvoirs institutionnels
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