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4 documents trouvés pour immobilier 
28/02/2008
05/02/2008
La loi Scrivener poursuit des buts légitimes: éviter que l’acquéreur soit engagé vis-à-vis du vendeur s’il n’obtient pas son prêt; et éviter que l’acquéreur ne soit engagé vis-à-vis du prêteur si la v...
873 hits / 4,00 euros
Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
prêt immobilier loi scrivener prêteur emprunteur vente d'immeubles condition suspensive
22/01/2008
Ce travail de mémoire se consacre aux techniques économiques et nancières de l'étude des prix des logements. Notre étude étant orientée sous un angle économétrique et empirique, nous nous réduisons e...
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12/11/2007
SCI et instrument de gestion de la résidence personnel du couple : En ce sens on vise tant la Résidence Principale que la Résidence Secondaire. Les statuts aménagés au sein de la société civile peuven...
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Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
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