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4 documents trouvés pour immobilier 
28/02/2008
S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine
public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie
tous ses bie...
(20 téléchargements, 964 hits)
Pas d'évaluation
par Bi-DEUG DEJA
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
Type de document: Cours
droit administratif domaine public personnes publiques personnes privées dépendances domaniales utilité publique protection du domaine public délimitation du domaine public domaine public artificiel alignement principe d’inaliénabilité principe d’imprescribilité conservation
05/02/2008
La loi Scrivener poursuit des buts légitimes: éviter que l’acquéreur soit engagé vis-à-vis du vendeur s’il n’obtient pas son prêt; et éviter que l’acquéreur ne soit engagé vis-à-vis du prêteur si la v...
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Pas d'évaluation
par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
prêt immobilier loi scrivener prêteur emprunteur vente d'immeubles condition suspensive
22/01/2008
Ce travail de mémoire se consacre aux techniques économiques et nancières de l'étude des prix des logements. Notre étude étant orientée sous un angle économétrique et empirique, nous nous réduisons e...
(13 téléchargements, 746 hits)
Pas d'évaluation
par Malle Richard
Matière: Sciences économiques et de gestion>Banque, finance, comptabilité
Niveau: MBA, masters
Type de document: Mémoire
marché de l'immobilier méthodes d'évaluation des prix indice des prix des logements cycles de l'immobilier bulles immobilières évaluation des actifs immobiliers modèle de Hall test de Johansen
12/11/2007
SCI et instrument de gestion de la résidence personnel du couple : En ce sens on vise tant la Résidence Principale que la Résidence Secondaire. Les statuts aménagés au sein de la société civile peuven...
(0 téléchargements, 684 hits)
Pas d'évaluation
par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
SCI société civile immobilière gestion de patrimoine régimes matrimoniaux concubinage divorce incapacités ISF impôt sur la fortune résidents fiscaux transmisssion d'entreprise droit successoral instrument fiscal résidence fiscale