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4 documents trouvés pour harmonisation 
31/12/2008
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
3 téléchargements / 562 hits / Gratuit
Mémoire par André Ferreira de Oliveira en Postgraduate (6 années d'études et +)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction
30/12/2008
Les systèmes fiscaux européens sont très diversifiés et bon nombre d’observateurs craignent que la mise en place de l’euro ne favorise une concurrence fiscale accrue entre États-membres. Celle-ci pou...
377 hits / Gratuit
Article par Thierry Madiès en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
15/09/2004
Le processus de normalisation comptable oppose, en simplifiant, deux acteurs : les pouvoirs publics et les professions comptables. Les premiers prennent en charge les intérêts de la société dans son ...
1210 hits / 5,00 euros
Cours par didier klodawski en Maîtrise
Matière: Sciences économiques et de gestion>Banque, finance, comptabilité
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16/01/2004
La fiscalité est l’un des derniers bastions de souveraineté nationale que les Etats membres de l’Union européenne tiennent à préserver le plus longtemps possible. Cela est dû à la fonction de l’impôt ...
1 téléchargements / 533 hits / 4,50 euros
Mémoire par Frédéric Lepine en Maîtrise des sciences de gestion (MSG)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
dissolution liquidation fiscalité fusion créancier protection juridique harmonisation européenne dissolution liquidation traité européen impôts droit d'enregistrement
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