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2 documents trouvés pour formalités 
20/02/2008
Depuis plus d’une décennie, les médias nous insufflent l’idée selon laquelle l’époque que nous vivons assiste au « printemps entrepreneurial ». Les nouveaux entrepreneurs sembleraient de plus en plus ...
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Pas d'évaluation
par Hugues de LA VIEUVILLE
Matière: Sciences économiques et de gestion>Management / Organisation
Niveau: Maîtrise
Type de document: Mémoire
enseignement entreprise créateur d'entreprise création d'entreprise aides fiscales financement statut juridique formalités CFE
01/12/2007
Préalablement à l’établissement d’un acte de vente et pour permettre l’accomplissement de toutes les formalités administratives imposées dans l’intérêt général ou pour la sécurité des tiers, la pratiq...
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par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
vente d'immeuble dossier administratif titre de propriété état civil état hypothécaire copropriété descriptif de division syndic documents d'urbanisme certificat d'urbanisme droit de préemption extrait cadastral mesurage