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5 documents trouvés pour fiscalité

Mesurer l’influence de la fiscalité sur la localisation des entreprises

30/12/2008

Le but de cette étude est de mettre des prix sur des distances : de quelle distance un établissement qui se crée ou se développe est-il prêt à déplacer ses activités pour quel avantage fiscal ?
Dans ...
(3 téléchargements, 212 hits)
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par Michel Houdebine
Matière: Sciences économiques et de gestion>Management / Organisation
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Article
avantage fiscal fiscalité concurrence fiscale pression fiscale taxe professionnelle impôt local impôt sur les sociétés<

Diversité des fiscalités européennes et risques de concurrence fiscale

30/12/2008

Les systèmes fiscaux européens sont très diversifiés et bon nombre
d’observateurs craignent que la mise en place de l’euro ne favorise une concurrence fiscale accrue entre États-membres. Celle-ci pou...
(0 téléchargements, 189 hits)
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par Thierry Madiès
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
Niveau: Doctorat
Type de document: Article

La Fiscalité du Développement Durable

27/12/2008

...
(0 téléchargements, 150 hits)
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par Laure Reviglio
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
Niveau: Graduate (4 années d'études)
Type de document: Mémoire
fiscalité développement durable système des quotas environnement fiscalité environnementale écofiscalité activités polluantes

Mémoire sur la fiscalité locale

02/12/2008

En analysant les différentes problématiques de notre sujet, on arrive au question suivant : est-ce la question fiscale qui influence la problématique de la refondation de l'action publique locale ou b...
(0 téléchargements, 416 hits)
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par guy mass
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
Niveau: Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
Type de document: Mémoire
finance locale action publique fiscalité locale décentralisation taxe professionnelle taxe d'habitation taxe foncière dotation et subvention de fonctionnement dotations et subventions d'équipement collectivités locales services publiques spécialisation fiscale démocratie locale

Les implications juridiques, fiscales et économiques de la dissolution sans liquidation à comparer à celles de la fusion

16/01/2004

La fiscalité est l’un des derniers bastions de souveraineté nationale que les Etats membres de l’Union européenne tiennent à préserver le plus longtemps possible. Cela est dû à la fonction de l’impôt ...
(1 téléchargements, 449 hits)
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