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5 documents trouvés pour fiscalité 
30/12/2008
Le but de cette étude est de mettre des prix sur des distances : de quelle distance un établissement qui se crée ou se développe est-il prêt à déplacer ses activités pour quel avantage fiscal ? Dans ...
6 téléchargements / 455 hits / Gratuit
Article par Michel Houdebine en Postgraduate (6 années d'études et +)
Matière: Sciences économiques et de gestion>Management / Organisation
avantage fiscal fiscalité concurrence fiscale pression fiscale taxe professionnelle impôt local impôt sur les sociétés<
30/12/2008
Les systèmes fiscaux européens sont très diversifiés et bon nombre d’observateurs craignent que la mise en place de l’euro ne favorise une concurrence fiscale accrue entre États-membres. Celle-ci pou...
377 hits / Gratuit
Article par Thierry Madiès en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
27/12/2008
02/12/2008
16/01/2004
La fiscalité est l’un des derniers bastions de souveraineté nationale que les Etats membres de l’Union européenne tiennent à préserver le plus longtemps possible. Cela est dû à la fonction de l’impôt ...
1 téléchargements / 533 hits / 4,50 euros
Mémoire par Frédéric Lepine en Maîtrise des sciences de gestion (MSG)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
dissolution liquidation fiscalité fusion créancier protection juridique harmonisation européenne dissolution liquidation traité européen impôts droit d'enregistrement
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