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extinction des servitudes
Les servitudes en Droit Francais
13/11/2007
En droit romain, le terme de servitude s’appliquait à l’usufruit, l’usage et l’habitation, sous le vocable de « servitudes personnelles ». Il s’appliquait aussi aux services fonciers établis entre deu...
836 hits / 4,00 euros
Exposé, dissertation
par
Sébastien BLONDON
en
Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière:
Sciences juridiques, droit
>
Divers
usufruit
usage
habitation
pluralité des fonds
copropriété
droit d'usage
droit de jouissance
établissement des servitudes
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extinction des servitudes
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