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3 documents trouvés pour droits voisins

L'apparition du cinéma sur internet et les questions juridiques associées

30/11/2005

Il existe deux sortes d’oeuvres cinématographiques sur Internet, les oeuvres préexistantes qui trouvent dans le net un nouveau mode de diffusion et d’exploitation ; et celles qui sont crées directemen...
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par Galichet Charlotte
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Mémoire
oeuvres cinématographiques droit d'auteur droits voisins numérisation des oeuvres droit de reproduction droit moral droit de divulgation droit de présentation monde numérique cession de droit copie privée droit d'exploitation vod video on demand

La protection de l'artiste interprète face à la diffusion de son oeuvre sur internet

16/05/2005

Comme le soulignait le Professeur Michel VIVANT lors d’une conférence en 2001, « le débat sur la protection des œuvres numériques, poussé sur le devant de la scène par le développement d'Internet, pos...
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par gregoire bonnici
Matière: Sciences économiques et de gestion>NTIC, système d'information
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
diffusion sur internet droits d'auteur artistes interprètes diffusion numérique droit moral copie privée piratage droits voisins création artistique

MP3 et poste-à-poste : les nouveaux dangers pour les droits d'auteur et les droits voisins

18/04/2004

La naissance du droit d’auteur remonte à l’année 1777, où pour la première fois sont reconnus d’une part les droits des libraires et d’autre part les droits des auteurs. Après la Révolution est cons...
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