 |
|
12/04/2009
Définition du contenu des Libertés Publiques :
Liberté au sens juridique : le droit d'accomplir un acte qui n'est pas interdit ni imposé par les règles en vigueur. C'est aussi le droit de ne pouvoir être contraint de faire quelque chose.
Toute Liberté est une Liberté Publique car pour qu'une Liberté puisse exister, il faut une intervention des pouvoir P.
Liberté Publique : Liberté en tant qu'elle est reconnue, protégée et garantie dans un Etat.">Notion de Libertés Publiques :
Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques).
Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitut...
(1 téléchargements, 261 hits)
Pas d'évaluation par moise kisoka
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Cours
libertés publiques droits de l'homme christianisme et droit naturel droit naturel contrat social individualisme libéral
|