La loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime les abu de liberté, les seules atteintes que par ses écrits, le journaliste peut porter à l'ordre public de la cité, mais sans pour autant réglemente...
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Comme le soulignait le Professeur Michel VIVANT lors d’une conférence en 2001, « le débat sur la protection des œuvres numériques, poussé sur le devant de la scène par le développement d'Internet, pos...
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La naissance du droit d’auteur remonte à l’année 1777, où pour la première fois sont reconnus d’une part les droits des libraires et d’autre part les droits des auteurs. Après la Révolution est cons...
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