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60 documents trouvés pour droit 
14/06/2009
Les artistes engagés ont toujours existé et des réalisateurs seront toujours là pour montrer leur vision des choses. Il est important selon moi que des cinéastes aient encore aujourd’hui le courage de...
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par marie nedjar
Matière: Sciences humaines>Arts, culture
Niveau: Licence
Type de document: Exposé, dissertation
cinéastes cinéma jean renoir ciné-mobile nouvelle vague lelouch godard varda resnais klein gaerra van der keuken laetitia masson bertrand tavernier jean-pierre thorn youssef chahine
13/06/2009
Parmi les infractions du Code pénal, on retrouve à l’article 421-1 7 catégories d’incriminations :

1°) Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l...
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par Dominique Duflo
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
Type de document: Exposé, dissertation
terrorisme législation lutte contre le terrorisme sécurité intérieure acte de terrorisme financement DST renseignements généraux division nationale antiterroriste DGSE
12/04/2009

Définition du contenu des Libertés Publiques :
Liberté au sens juridique : le droit d'accomplir un acte qui n'est pas interdit ni imposé par les règles en vigueur. C'est aussi le droit de ne pouvoir être contraint de faire quelque chose.
Toute Liberté est une Liberté Publique car pour qu'une Liberté puisse exister, il faut une intervention des pouvoir P.
Liberté Publique : Liberté en tant qu'elle est reconnue, protégée et garantie dans un Etat.">Notion de Libertés Publiques :
Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques).
Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitut...
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par moise kisoka
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Cours
libertés publiques droits de l'homme christianisme et droit naturel droit naturel contrat social individualisme libéral
31/03/2009
Il existe des libertés et droits fondamentaux; en règle générale chacun croit connaître ce que sont les libertés et droits fondamentaux CAD quels sont-ils? Cependant le juriste doit se méfier des évid...
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par moise kisoka
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Cours
droit positif droits fondamentaux droit naturel jus naturalis droit européen droit de l'homme
31/12/2008
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
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par André Ferreira de Oliveira
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Mémoire
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction
30/12/2008
L’un des plus anciens principes directeurs de l’âme chinoise est la
croyance à l’existence d’un ordre de la nature et à l’efficacité d’une
concordance entre celui-ci et l’ordre social. Cette croyanc...
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par Pierre Palpant
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Doctorat
Type de document: Article
droit chinois école des lois institutions législatives barreau régime pénitentiaire
30/12/2008
Le 22 mai 1980, une série de dispositions de la Constitution égyptienne étaient amendées, au titre desquelles l'article 2. Celui-ci, qui stipulait que «les principes de la sharî‘a sont une source prin...
(1 téléchargements, 127 hits)
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par dupret baudoin
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Graduate (4 années d'études)
Type de document: Article
shari'a droit positif droit anthropologie constitution égyptienne islam constitution pakistanaise réticularité autopièse droit religieux
30/12/2008
Dans son usage descriptif, le terme de « démocratie libérale » définit la structure institutionnelle des démocraties constitutionnelles de type occidental. Il désigne cette forme de gouvernement qui e...
(0 téléchargements, 198 hits)
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par chavel solange
Matière: Sciences politiques, sociologie>Institutions politiques
Niveau: Graduate (4 années d'études)
Type de document: Article
libéralisme république républicanisme démocratie libérale Jürgen Habermas droit positif droit coercitif Hobbes tradition républicaine tradition libérale Locke
30/12/2008
L’objet de notre étude était de démontrer comment l’information, d’un objet de droit issu des textes sur la liberté de la presse, est devenue un droit à destination du citoyen, de manière directe par ...
(0 téléchargements, 171 hits)
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par Frédérique Brocal von plauen
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
droit à l'information presse citoyen juge liberté de la presse libertés droits fondamentaux vie privée ordre public
30/12/2008
Etat : Entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de Droit international (G. Cornu...
(1 téléchargements, 200 hits)
Pas d'évaluation
par DARRACQ Jean-Baptiste
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
état jeu société ludique jeux d'argent droit public droit positif loteries casino PMU
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