Devenez membre


Documents / Liens Internet / Wiki Document

2 documents trouvés pour droit réel 
01/06/2008
Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial. Institution en mouvement, la propriét...
851 hits / 2,50 euros
Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
droit de propriété droit patrimonial droit civil nature de la propriété droit réel droit de propriété limité droit de propriété protégé
14/03/2005
« Sans le public, la propriété littéraire n’existerait pas…Le poète, l’historien, l’auteur dramatique font l’écrit : c’est le public qui fait le livre…La société a aussi un droit réel. Les deux droit...
481 hits / 7,50 euros
Mémoire par gregoire bonnici en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
droit d'auteur consommateur consommation univers numérique copie privée protection technique CD téléchargements MP3 économie propriété intellectuelle oeuvre internet
Recherche personnalisée