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2 documents trouvés pour droit réel 
01/06/2008
Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial.
Institution en mouvement, la propriét...
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par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
droit de propriété droit patrimonial droit civil nature de la propriété droit réel droit de propriété limité droit de propriété protégé
14/03/2005
« Sans le public, la propriété littéraire n’existerait pas…Le poète, l’historien, l’auteur dramatique font l’écrit : c’est le public qui fait le livre…La société a aussi un droit réel. Les deux droit...
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Pas d'évaluation
par gregoire bonnici
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
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