Devenez membre

2 documents trouvés pour droit des marques 
16/01/2004
« L’innovation est indispensable à la viabilité et au succès de l’économie moderne(…) La protection de l’innovation est indispensable ». C’est sur ce constat que la Commission ouvre le livre vert de ...
(0 téléchargements, 559 hits)
Pas d'évaluation
par Julien Neto
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
brevet droit communautaire politique économique politique industrielle principe d'épuisement droit des marques
16/01/2004
La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, confère à son titulaire un droit exclusif sur l’objet intellectuel, d’où les possibilités d’entrer en conflits de propriété. Pour que la marque...
(0 téléchargements, 434 hits)
Pas d'évaluation
par Katarzyna Pochec
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
droit des marques marque délimitation des marques dépôt de marques concurrence confusion