La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, confère à son titulaire un droit exclusif sur l’objet intellectuel, d’où les possibilités d’entrer en conflits de propriété. Pour que la marque...
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Mémoire par Katarzyna Pochec en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
droit des marques marque délimitation des marques dépôt de marques concurrence confusion
