 |
|
01/06/2008
Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial.
Institution en mouvement, la propriét...
853 hits / 2,50 euros
Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
droit de propriété droit patrimonial droit civil nature de la propriété droit réel droit de propriété limité droit de propriété protégé
|
|
|
|
06/02/2008
|
|
|
|
16/01/2004
« L’innovation est indispensable à la viabilité et au succès de l’économie moderne(…) La protection de l’innovation est indispensable ». C’est sur ce constat que la Commission ouvre le livre vert de ...
1 téléchargements / 914 hits / 8,00 euros
Mémoire par Julien Neto en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
brevet droit communautaire politique économique politique industrielle principe d'épuisement droit des marques
|
|
|
|
16/01/2004
La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, confère à son titulaire un droit exclusif sur l’objet intellectuel, d’où les possibilités d’entrer en conflits de propriété. Pour que la marque...
582 hits / 7,00 euros
Mémoire par Katarzyna Pochec en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
droit des marques marque délimitation des marques dépôt de marques concurrence confusion
|
|
|
|
