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01/06/2008
Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial.
Institution en mouvement, la propriét...
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Pas d'évaluation par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
droit de propriété droit patrimonial droit civil nature de la propriété droit réel droit de propriété limité droit de propriété protégé
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06/02/2008
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16/01/2004
« L’innovation est indispensable à la viabilité et au succès de l’économie moderne(…) La protection de l’innovation est indispensable ». C’est sur ce constat que la Commission ouvre le livre vert de ...
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Pas d'évaluation par Julien Neto
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
brevet droit communautaire politique économique politique industrielle principe d'épuisement droit des marques
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16/01/2004
La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, confère à son titulaire un droit exclusif sur l’objet intellectuel, d’où les possibilités d’entrer en conflits de propriété. Pour que la marque...
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Pas d'évaluation par Katarzyna Pochec
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
droit des marques marque délimitation des marques dépôt de marques concurrence confusion
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