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2 documents trouvés pour droit d’auteur 
31/12/2008
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
3 téléchargements / 568 hits / Gratuit
Mémoire par André Ferreira de Oliveira en Postgraduate (6 années d'études et +)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction
18/04/2004
La naissance du droit d’auteur remonte à l’année 1777, où pour la première fois sont reconnus d’une part les droits des libraires et d’autre part les droits des auteurs. Après la Révolution est cons...
490 hits / 6,50 euros
Mémoire par anthony Hemond en Maîtrise
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
mp3 MP3 peer-to-peer droit d'auteur droits voisins numérisation contrefaçon poste à poste poste-à-poste Napster copie privée
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