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1 document trouvé pour droit civil 
01/06/2008
Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial. Institution en mouvement, la propriét...
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Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
droit de propriété droit patrimonial droit civil nature de la propriété droit réel droit de propriété limité droit de propriété protégé
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