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droit administratif
Droit administratif des biens
28/02/2008
S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie tous ses bie...
29 téléchargements / 1280 hits / Gratuit
Cours
par
Bi-DEUG DEJA
en
Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
Matière:
Sciences juridiques, droit
>
Droit public / administratif
droit administratif
domaine public
personnes publiques
personnes privées
dépendances domaniales
utilité publique
protection du domaine public
délimitation du domaine public
domaine public artificiel
alignement
principe d’inaliénabilité
principe d’imprescribilité
conservation
Droits de l’homme, droit public musulman, droit administratif libanais
28/02/2008
En guise de conclusion provisoire nous pouvons tout au plus dresser quelques constatations : le juge administratif libanais manifeste un réel désir de suivre les exigences de l’époque moderne, d...
16 téléchargements / 1039 hits / Gratuit
Exposé, dissertation
par
Georges Saad
en
Postgraduate (6 années d'études et +)
Matière:
Sciences juridiques, droit
>
Droit public / administratif
droit de l'homme
droit public musulman
droit administratif libanais
constitution
préambule
principes généraux
principe de l’égalité
libertés publiques
droits individuels
justice
équité
représentation confessionnelle
liberté syndicale
responsabilité
administration
L'argument de droit comparé en droit administratif français
28/02/2008
S’interroger sur l’argument de droit comparé en droit administratif pourra sembler, au moins pour un juriste français, largement incongru. D’abord parce que sa conception du métier de juriste se rédu...
4 téléchargements / 948 hits / Gratuit
Exposé, dissertation
par
Fabrice Melleray
en
Doctorat
Matière:
Sciences juridiques, droit
>
Droit public / administratif
droit comparé
droit administratif
temps de la justification
satisfaction
modèle juridique
internationalisation du droit
common law
globalisation juridique
droit du contentieux administratif
Les systèmes français et britannique de soutien à la production d'électricité verte.
23/01/2008
L’électricité verte est l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables comme l’énergie éolienne et photovoltaïque, la biomasse, la géothermie, le biogaz entre autres. Ce qui fait...
2 téléchargements / 641 hits / Gratuit
Mémoire
par
Tresmontant Sarah Clio
en
MBA, masters
Matière:
Sciences juridiques, droit
>
Droit public / administratif
régimes de soutien
régimes des aides d'état
qualification d'aide d'état
obligation d'achat
contrat de droit administratif
régime exhorbitant du droit commun
certification
prérogative de puissance publique
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