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4 documents trouvés pour droit administratif 
28/02/2008
S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine
public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie
tous ses bie...
(20 téléchargements, 967 hits)
Pas d'évaluation
par Bi-DEUG DEJA
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
Type de document: Cours
droit administratif domaine public personnes publiques personnes privées dépendances domaniales utilité publique protection du domaine public délimitation du domaine public domaine public artificiel alignement principe d’inaliénabilité principe d’imprescribilité conservation
28/02/2008
En guise de conclusion provisoire nous pouvons tout au plus
dresser quelques constatations : le juge administratif libanais
manifeste un réel désir de suivre les exigences de l’époque
moderne, d...
(2 téléchargements, 750 hits)
Pas d'évaluation
par Georges Saad
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Exposé, dissertation
droit de l'homme droit public musulman droit administratif libanais constitution préambule principes généraux principe de l’égalité libertés publiques droits individuels justice équité représentation confessionnelle liberté syndicale responsabilité administration
28/02/2008
S’interroger sur l’argument de droit comparé en droit administratif pourra sembler, au moins pour un juriste français, largement incongru. D’abord parce que sa conception du métier de juriste se rédu...
(4 téléchargements, 727 hits)
Pas d'évaluation
par Fabrice Melleray
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Exposé, dissertation
droit comparé droit administratif temps de la justification satisfaction modèle juridique internationalisation du droit common law globalisation juridique droit du contentieux administratif
23/01/2008
L’électricité verte est l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables
comme l’énergie éolienne et photovoltaïque, la biomasse, la géothermie, le biogaz entre autres. Ce qui fait...
(1 téléchargements, 468 hits)
Pas d'évaluation
par Tresmontant Sarah Clio
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: MBA, masters
Type de document: Mémoire
régimes de soutien régimes des aides d'état qualification d'aide d'état obligation d'achat contrat de droit administratif régime exhorbitant du droit commun certification prérogative de puissance publique