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28/02/2008
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28/02/2008
S’interroger sur l’argument de droit comparé en droit administratif pourra sembler, au moins pour un juriste français, largement incongru. D’abord parce que sa conception du métier de juriste se rédu...
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Pas d'évaluation par Fabrice Melleray
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Exposé, dissertation
droit comparé droit administratif temps de la justification satisfaction modèle juridique internationalisation du droit common law globalisation juridique droit du contentieux administratif
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23/01/2008
L’électricité verte est l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables
comme l’énergie éolienne et photovoltaïque, la biomasse, la géothermie, le biogaz entre autres. Ce qui fait...
(1 téléchargements, 468 hits)
Pas d'évaluation par Tresmontant Sarah Clio
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: MBA, masters
Type de document: Mémoire
régimes de soutien régimes des aides d'état qualification d'aide d'état obligation d'achat contrat de droit administratif régime exhorbitant du droit commun certification prérogative de puissance publique
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