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4 documents trouvés pour domaine public 
26/02/2009
Donner aux plus pauvres des lieux où la propriété privée n’a pas accès est à l’honneur de ceux qu’on nous a présentés comme des tyrans odieux. Avant que MARX parle de collectivisme, les tsars russes a...
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par François TATARD
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Diplôme d'ingénieur
Type de document: Article
domaines publics affaire chenonceau biens inaliénables biens imprescriptibles procédure d’échange semi privatisation provisoire  déclassement appropriations Bormes les mimosas
02/09/2008
Les institutions sont la garantie du gouvernement d'un peuple libre contre la corruption des mœurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement.
Les institutions ont p...
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par Pierre Palpant
Matière: Sciences politiques, sociologie>Institutions politiques
Niveau: Graduate (4 années d'études)
Type de document: Notes
institutions républicaines monnaies économie institutions civiles institutions nuptiales institutions pénales institutions rurales institutions politiques armée domaine public
28/02/2008
S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine
public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie
tous ses bie...
(20 téléchargements, 967 hits)
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par Bi-DEUG DEJA
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
Type de document: Cours
droit administratif domaine public personnes publiques personnes privées dépendances domaniales utilité publique protection du domaine public délimitation du domaine public domaine public artificiel alignement principe d’inaliénabilité principe d’imprescribilité conservation
13/11/2007
En droit romain, le terme de servitude s’appliquait à l’usufruit, l’usage et l’habitation, sous le vocable de « servitudes personnelles ». Il s’appliquait aussi aux services fonciers établis entre deu...
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par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
usufruit usage habitation pluralité des fonds copropriété droit d'usage droit de jouissance établissement des servitudes servitudes par prescription servitudes par destination extinction des servitudes servitudes légales servitudes réciproques servitudes d'urbanisme servitudes d'utilité publique