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3 documents trouvés pour créancier 
02/12/2008
Les exigences actuelles de l’environnement économique conduisent les firmes à se regrouper, notamment à se concentrer et ceci dans un souci de lutter contre la concurrence qu’elle soit nationale ou in...
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par GAZI MAACH
Matière: Sciences économiques et de gestion>Banque, finance, comptabilité
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Rapport de stage
concurrence concentration fusion commissaire aux comptes commissaire aux apports actionnaire associé absorption créancier publicité impôts sur les sociétés reports déficitaires amortissements différés plus-value droit d'enregistrement TVA
01/06/2008
A Rome, comme en droit moderne, l’exécution de l’obligation a pour conséquence de dénouer le lien juridique qui unit le débiteur au créancier.
Les Romains, pour désigner cette opération, emploient ...
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par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
Niveau: Doctorat
Type de document: Exposé, dissertation
modalités de paiement notaire paiement par compensation paiement par dation rente viagère régime fiscal
16/01/2004
La fiscalité est l’un des derniers bastions de souveraineté nationale que les Etats membres de l’Union européenne tiennent à préserver le plus longtemps possible. Cela est dû à la fonction de l’impôt ...
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par Frédéric Lepine
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Maîtrise des sciences de gestion (MSG)
Type de document: Mémoire
dissolution liquidation fiscalité fusion créancier protection juridique harmonisation européenne dissolution liquidation traité européen impôts droit d'enregistrement