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5 documents trouvés pour copie privée

La copie privée numérique - cadre légal et perspectives en droit européen et brésilien

31/12/2008

En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
(2 téléchargements, 287 hits)
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par André Ferreira de Oliveira
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Mémoire
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction

L'apparition du cinéma sur internet et les questions juridiques associées

30/11/2005

Il existe deux sortes d’oeuvres cinématographiques sur Internet, les oeuvres préexistantes qui trouvent dans le net un nouveau mode de diffusion et d’exploitation ; et celles qui sont crées directemen...
(0 téléchargements, 631 hits)
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par Galichet Charlotte
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Mémoire
oeuvres cinématographiques droit d'auteur droits voisins numérisation des oeuvres droit de reproduction droit moral droit de divulgation droit de présentation monde numérique cession de droit copie privée droit d'exploitation vod video on demand

La protection de l'artiste interprète face à la diffusion de son oeuvre sur internet

16/05/2005

Comme le soulignait le Professeur Michel VIVANT lors d’une conférence en 2001, « le débat sur la protection des œuvres numériques, poussé sur le devant de la scène par le développement d'Internet, pos...
(0 téléchargements, 432 hits)
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par gregoire bonnici
Matière: Sciences économiques et de gestion>NTIC, système d'information
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
diffusion sur internet droits d'auteur artistes interprètes diffusion numérique droit moral copie privée piratage droits voisins création artistique

Le droit d'auteur et le consommateur dans l'univers numérique

14/03/2005

« Sans le public, la propriété littéraire n’existerait pas…Le poète, l’historien, l’auteur dramatique font l’écrit : c’est le public qui fait le livre…La société a aussi un droit réel. Les deux droit...
(0 téléchargements, 382 hits)
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par gregoire bonnici
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Mémoire
droit d'auteur consommateur consommation univers numérique copie privée protection technique CD téléchargements MP3 économie propriété intellectuelle oeuvre internet

MP3 et poste-à-poste : les nouveaux dangers pour les droits d'auteur et les droits voisins

18/04/2004

La naissance du droit d’auteur remonte à l’année 1777, où pour la première fois sont reconnus d’une part les droits des libraires et d’autre part les droits des auteurs. Après la Révolution est cons...
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