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1 document trouvé pour copie privée numérique 
La copie privée numérique - cadre légal et perspectives en droit européen et brésilien
31/12/2008
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
3 téléchargements / 562 hits / Gratuit
Mémoire par André Ferreira de Oliveira en Postgraduate (6 années d'études et +)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction
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