Révolue l’époque où la monnaie « physique » que l’on pouvait appréhender sans difficultés était la règle. Le développement de l’informatique et la rigueur du formalisme cambiaire ont amené l’apparitio...
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La naissance du droit d’auteur remonte à l’année 1777, où pour la première fois sont reconnus d’une part les droits des libraires et d’autre part les droits des auteurs. Après la Révolution est cons...
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« L’innovation est indispensable à la viabilité et au succès de l’économie moderne(…) La protection de l’innovation est indispensable ». C’est sur ce constat que la Commission ouvre le livre vert de ...
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