 |
|
01/06/2008
Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial.
Institution en mouvement, la propriét...
859 hits / 2,50 euros
Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
droit de propriété droit patrimonial droit civil nature de la propriété droit réel droit de propriété limité droit de propriété protégé
|
|
|
|
01/06/2008
A Rome, comme en droit moderne, l’exécution de l’obligation a pour conséquence de dénouer le lien juridique qui unit le débiteur au créancier.
Les Romains, pour désigner cette opération, emploient ...
670 hits / 4,00 euros
Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
modalités de paiement notaire paiement par compensation paiement par dation rente viagère régime fiscal
|
|
|
|
13/11/2007
Lorsqu’une personne intéressée ne peut se rendre personnellement à la signature de l’acte, elle est dite représentée par un mandataire. Elle lui donnera dès lors une procuration. La procuration est lé...
728 hits / 3,50 euros
Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
procuration droit français mandataire code civil acte juridique seing privé force probante acte authentique
|
|
|
|
