Notion de Libertés Publiques :
Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques).
Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitut...
1 téléchargements / 737 hits / 3,50 euros
Cours par moise kisoka en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
libertés publiques droits de l'homme christianisme et droit naturel droit naturel contrat social individualisme libéral
