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30/11/2005
Il existe deux sortes d’oeuvres cinématographiques sur Internet, les oeuvres préexistantes qui trouvent dans le net un nouveau mode de diffusion et d’exploitation ; et celles qui sont crées directemen...
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par Galichet Charlotte
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Mémoire
oeuvres cinématographiques droit d'auteur droits voisins numérisation des oeuvres droit de reproduction droit moral droit de divulgation droit de présentation monde numérique cession de droit copie privée droit d'exploitation vod video on demand