28 septembre 1958 : La constitution de la Vème République voulue par le général de Gaulle est adoptée après un référendum.
La constitution a été révisée 22 fois entre 1958 et 2007. Cependant, toutes ...
(0 téléchargements, 473 hits)
Pas d'évaluation
par Clément A
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Undergraduate (jusqu'à 3 années d'études)
Type de document: Notes
consitution Vème république révisions constitutionnelles suffrage universel direct parlement conseil constitutionnel traité de maastricht