Les enjeux politiques présents le long des frontières de Chine ont donc fortement changés avec le lancement de la politique d’ouverture. Les litiges territoriaux n’ont pas disparu et les attentions c...
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Au regard de la profusion, de la variété et de la renommée des œuvres philosophiques grecques, et parmi elles notamment celles de Platon ou d’Aristote, la pensée politique romaine, parce qu’il ne nous...
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Définition du contenu des Libertés Publiques :
Liberté au sens juridique : le droit d'accomplir un acte qui n'est pas interdit ni imposé par les règles en vigueur. C'est aussi le droit de ne pouvoir être contraint de faire quelque chose.
Toute Liberté est une Liberté Publique car pour qu'une Liberté puisse exister, il faut une intervention des pouvoir P.
Liberté Publique : Liberté en tant qu'elle est reconnue, protégée et garantie dans un Etat.">Notion de Libertés Publiques :
Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques).
Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitut...
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Dans son usage descriptif, le terme de « démocratie libérale » définit la structure institutionnelle des démocraties constitutionnelles de type occidental. Il désigne cette forme de gouvernement qui e...
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On croit souvent que le président est la pierre angulaire de certains régimes politiques, notamment ceux dans lesquels il est élu directement ou quasi par le peuple. Le sommet des huit pays les plus r...
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28 septembre 1958 : La constitution de la Vème République voulue par le général de Gaulle est adoptée après un référendum.
La constitution a été révisée 22 fois entre 1958 et 2007. Cependant, toutes ...
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Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique.
La responsa...
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L’intervention militaire dirigée contre la République Fédérale de Yougoslavie (mars – juin 1999), menée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sous commandement américain, fut une op...
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Centralisation : On désigne en général par centralisation un régime qui soumet la gestion des intérêts locaux à la direction ou au contrôle de l'autorité centrale ou de ses agents immédiats."
Aujourd'hui, la notion a un sens différent, bien que complémentaire : Le dictionnaire Robert la définit ainsi :
"Décentralisation administrative : par laquelle la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues (et non à des agents nommés par le pouvoir central)."
La décentralisation consiste donc à créer ou à reconnaître l'existence de collectivités distinctes de l'État sur le plan juridique.
Ces collectivités ont la personnalité morale et sont titulaires de droits et d'obligations.
Parmi leurs droits, elles possèdent des organes distincts de ceux de l'État (conseil élu) des compétences propres et un territoire défini. Elles sont employeurs de personnel, possèdent des ressources et un patrimoine.
Parmi leurs devoirs, elles doivent se conformer aux lois et règlements. Elles ne peuvent pas empiéter sur les pouvoirs propres de l'Etat, la France étant un Etat unitaire. Les collectivités territoriales disposent donc du pouvoir d'administrer les services dont elles ont la charge, mais non du pouvoir d'établir des lois ou de rendre justice.">"Décentralisation : Action de détruire la centralisation. La décentralisation des pouvoirs, des affaires. /Etat de choses opposé à la centralisation.
Centralisation : On désigne en général par centra...
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Tout système juridique s’organise en ensemble et sous-ensemble de règles qui se ramifient en branches du droit. Il existe une distinction entre le droit public et privé.
Le droit public concerne les ...
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