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1 document trouvé pour établissement des servitudes 
13/11/2007
En droit romain, le terme de servitude s’appliquait à l’usufruit, l’usage et l’habitation, sous le vocable de « servitudes personnelles ». Il s’appliquait aussi aux services fonciers établis entre deu...
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par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
usufruit usage habitation pluralité des fonds copropriété droit d'usage droit de jouissance établissement des servitudes servitudes par prescription servitudes par destination extinction des servitudes servitudes légales servitudes réciproques servitudes d'urbanisme servitudes d'utilité publique