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31/03/2009
Il existe des libertés et droits fondamentaux; en règle générale chacun croit connaître ce que sont les libertés et droits fondamentaux CAD quels sont-ils? Cependant le juriste doit se méfier des évid...
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Pas d'évaluation par moise kisoka
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Cours
droit positif droits fondamentaux droit naturel jus naturalis droit européen droit de l'homme
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01/06/2008
Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial.
Institution en mouvement, la propriét...
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Pas d'évaluation par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
droit de propriété droit patrimonial droit civil nature de la propriété droit réel droit de propriété limité droit de propriété protégé
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01/06/2008
28 septembre 1958 : La constitution de la Vème République voulue par le général de Gaulle est adoptée après un référendum.
La constitution a été révisée 22 fois entre 1958 et 2007. Cependant, toutes ...
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Pas d'évaluation par Clément A
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Undergraduate (jusqu'à 3 années d'études)
Type de document: Notes
consitution Vème république révisions constitutionnelles suffrage universel direct parlement conseil constitutionnel traité de maastricht
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14/02/2008
« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (…). Aujourd’hui, écrire un blog est aussi simple qu’écrire un bill...
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Pas d'évaluation par Dupont Jean
Matière: Sciences économiques et de gestion>NTIC, système d'information
Niveau: Maîtrise des sciences de gestion (MSG)
Type de document: Exposé, dissertation
blog blogueur éditeur hébergeur diffamation droit d'auteur respect de la vie privée blog et salariés
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14/02/2008
Révolue l’époque où la monnaie « physique » que l’on pouvait appréhender sans difficultés était la règle. Le développement de l’informatique et la rigueur du formalisme cambiaire ont amené l’apparitio...
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Pas d'évaluation par nora anas
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Exposé, dissertation
carte de paiement carte de crédit contrefaçon opposition
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05/02/2008
La loi Scrivener poursuit des buts légitimes: éviter que l’acquéreur soit engagé vis-à-vis du vendeur s’il n’obtient pas son prêt; et éviter que l’acquéreur ne soit engagé vis-à-vis du prêteur si la v...
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Pas d'évaluation par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
prêt immobilier loi scrivener prêteur emprunteur vente d'immeubles condition suspensive
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01/12/2007
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13/11/2007
Lorsqu’une personne intéressée ne peut se rendre personnellement à la signature de l’acte, elle est dite représentée par un mandataire. Elle lui donnera dès lors une procuration. La procuration est lé...
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Pas d'évaluation par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
procuration droit français mandataire code civil acte juridique seing privé force probante acte authentique
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13/11/2007
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