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63 documents trouvés pour
Matière Sciences juridiques, droit
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20/09/2009
« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés »1. Une telle constatation semble être une évidence dés lors qu’on se rappelle,
selon Pierre-Henri IMBERT, ...
1 téléchargements / 108 hits / Gratuit
Mémoire par rania arbi en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit du travail, droit social
droits sociaux droits de l'homme libeté syndicale principe de non-discrimination
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20/09/2009
La loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime les abu de liberté, les seules atteintes que par ses écrits, le journaliste peut porter à l'ordre public de la cité, mais sans pour autant réglemente...
181 hits / Gratuit
Mémoire par Asmae Khalid en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit du travail, droit social
journalistes rémunération droits d'auteur oeuvres journalistiques
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20/09/2009
"Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en fonction de son origine, de sons sexe, de ses moeurs, de sa situation de fami...
3 téléchargements / 364 hits / Gratuit
Mémoire par Carine Bavencoffe en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit du travail, droit social
recrutement licenciement discrimination droit de grêve égalité
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20/09/2009
Le juriste : un Troll ? La description, l'illustration bien en tête, et n'en déplaise aux juristes et à leur ego, voici l'image qui est la nôtre au sein de la communauté libre et open source. Sur Inte...
1 téléchargements / 138 hits / Gratuit
Mémoire par Benjamin Jean en Postgraduate (6 années d'études et +)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit des sociétés / commercial
coexistence des contrats effet des contrats cumul des contrats oeuvre dérivée
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20/09/2009
mémoire universitaire sur le droit du travail pénitentiaire.
Coupable ou juge comme tels, repentis ou revoltes, les condamnes ont une dette envers la societe qu'ils paient, le plus frequemment, par l...
3 téléchargements / 257 hits / Gratuit
Mémoire par Aurore Bonduel en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit du travail, droit social
droit commun du travail travailleur détenu contrat de travail
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13/06/2009
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12/04/2009
Notion de Libertés Publiques :
Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques).
Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitut...
1 téléchargements / 737 hits / 3,50 euros
Cours par moise kisoka en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
libertés publiques droits de l'homme christianisme et droit naturel droit naturel contrat social individualisme libéral
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31/03/2009
Il existe des libertés et droits fondamentaux; en règle générale chacun croit connaître ce que sont les libertés et droits fondamentaux CAD quels sont-ils? Cependant le juriste doit se méfier des évid...
1 téléchargements / 470 hits / 10,00 euros
Cours par moise kisoka en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
droit positif droits fondamentaux droit naturel jus naturalis droit européen droit de l'homme
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26/02/2009
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31/12/2008
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