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13/06/2009
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12/04/2009
Définition du contenu des Libertés Publiques :
Liberté au sens juridique : le droit d'accomplir un acte qui n'est pas interdit ni imposé par les règles en vigueur. C'est aussi le droit de ne pouvoir être contraint de faire quelque chose.
Toute Liberté est une Liberté Publique car pour qu'une Liberté puisse exister, il faut une intervention des pouvoir P.
Liberté Publique : Liberté en tant qu'elle est reconnue, protégée et garantie dans un Etat.">Notion de Libertés Publiques :
Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques).
Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitut...
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Pas d'évaluation par moise kisoka
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Cours
libertés publiques droits de l'homme christianisme et droit naturel droit naturel contrat social individualisme libéral
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31/03/2009
Il existe des libertés et droits fondamentaux; en règle générale chacun croit connaître ce que sont les libertés et droits fondamentaux CAD quels sont-ils? Cependant le juriste doit se méfier des évid...
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Pas d'évaluation par moise kisoka
Matière: Sciences juridiques, droit>Divers
Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)
Type de document: Cours
droit positif droits fondamentaux droit naturel jus naturalis droit européen droit de l'homme
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26/02/2009
Donner aux plus pauvres des lieux où la propriété privée n’a pas accès est à l’honneur de ceux qu’on nous a présentés comme des tyrans odieux. Avant que MARX parle de collectivisme, les tsars russes a...
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Pas d'évaluation par François TATARD
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Diplôme d'ingénieur
Type de document: Article
domaines publics affaire chenonceau biens inaliénables biens imprescriptibles procédure d’échange semi privatisation provisoire déclassement appropriations Bormes les mimosas
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31/12/2008
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
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Pas d'évaluation par André Ferreira de Oliveira
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
Type de document: Mémoire
copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction
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30/12/2008
L’objet de notre étude était de démontrer comment l’information, d’un objet de droit issu des textes sur la liberté de la presse, est devenue un droit à destination du citoyen, de manière directe par ...
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Pas d'évaluation par Frédérique Brocal von plauen
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
droit à l'information presse citoyen juge liberté de la presse libertés droits fondamentaux vie privée ordre public
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30/12/2008
Etat : Entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de Droit international (G. Cornu...
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Pas d'évaluation par DARRACQ Jean-Baptiste
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
état jeu société ludique jeux d'argent droit public droit positif loteries casino PMU
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30/12/2008
Le 22 mai 1980, une série de dispositions de la Constitution égyptienne étaient amendées, au titre desquelles l'article 2. Celui-ci, qui stipulait que «les principes de la sharî‘a sont une source prin...
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Pas d'évaluation par dupret baudoin
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Graduate (4 années d'études)
Type de document: Article
shari'a droit positif droit anthropologie constitution égyptienne islam constitution pakistanaise réticularité autopièse droit religieux
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30/12/2008
L’un des plus anciens principes directeurs de l’âme chinoise est la
croyance à l’existence d’un ordre de la nature et à l’efficacité d’une
concordance entre celui-ci et l’ordre social. Cette croyanc...
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Pas d'évaluation par Pierre Palpant
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
Niveau: Doctorat
Type de document: Article
droit chinois école des lois institutions législatives barreau régime pénitentiaire
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30/12/2008
Les systèmes fiscaux européens sont très diversifiés et bon nombre
d’observateurs craignent que la mise en place de l’euro ne favorise une concurrence fiscale accrue entre États-membres. Celle-ci pou...
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Pas d'évaluation par Thierry Madiès
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit fiscal, fiscalité
Niveau: Doctorat
Type de document: Article
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