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11 documents trouvés pour matière Droit public / administratif 
26/02/2009
Donner aux plus pauvres des lieux où la propriété privée n’a pas accès est à l’honneur de ceux qu’on nous a présentés comme des tyrans odieux. Avant que MARX parle de collectivisme, les tsars russes a...
631 hits / 1,00 euro
Article par François TATARD en Diplôme d'ingénieur
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
domaines publics affaire chenonceau biens inaliénables biens imprescriptibles procédure d’échange semi privatisation provisoire  déclassement appropriations Bormes les mimosas
30/12/2008
Etat : Entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de Droit international (G. Cornu...
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Thèse par DARRACQ Jean-Baptiste en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
état jeu société ludique jeux d'argent droit public droit positif loteries casino PMU
30/12/2008
Le 22 mai 1980, une série de dispositions de la Constitution égyptienne étaient amendées, au titre desquelles l'article 2. Celui-ci, qui stipulait que «les principes de la sharî‘a sont une source prin...
3 téléchargements / 258 hits / Gratuit
Article par dupret baudoin en Graduate (4 années d'études)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
shari'a droit positif droit anthropologie constitution égyptienne islam constitution pakistanaise réticularité autopièse droit religieux
30/12/2008
L’objet de notre étude était de démontrer comment l’information, d’un objet de droit issu des textes sur la liberté de la presse, est devenue un droit à destination du citoyen, de manière directe par ...
4 téléchargements / 419 hits / Gratuit
Thèse par Frédérique Brocal von plauen en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
droit à l'information presse citoyen juge liberté de la presse libertés droits fondamentaux vie privée ordre public
28/02/2008
S’interroger sur l’argument de droit comparé en droit administratif pourra sembler, au moins pour un juriste français, largement incongru. D’abord parce que sa conception du métier de juriste se rédu...
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Exposé, dissertation par Fabrice Melleray en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
droit comparé droit administratif temps de la justification satisfaction modèle juridique internationalisation du droit common law globalisation juridique droit du contentieux administratif
28/02/2008
28/02/2008
En guise de conclusion provisoire nous pouvons tout au plus dresser quelques constatations : le juge administratif libanais manifeste un réel désir de suivre les exigences de l’époque moderne, d...
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Exposé, dissertation par Georges Saad en Postgraduate (6 années d'études et +)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
droit de l'homme droit public musulman droit administratif libanais constitution préambule principes généraux principe de l’égalité libertés publiques droits individuels justice équité représentation confessionnelle liberté syndicale responsabilité administration
23/01/2008
L’électricité verte est l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables comme l’énergie éolienne et photovoltaïque, la biomasse, la géothermie, le biogaz entre autres. Ce qui fait...
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Mémoire par Tresmontant Sarah Clio en MBA, masters
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
régimes de soutien régimes des aides d'état qualification d'aide d'état obligation d'achat contrat de droit administratif régime exhorbitant du droit commun certification prérogative de puissance publique
01/12/2007
Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsa...
3 téléchargements / 1525 hits / 2,50 euros
Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
responsabilité gouvernement constitution de 1958 assemblée nationale responsabilité politique premier ministre chef de l'état cohabitation
15/03/2005
Les caractéristiques définissant le concept de drogue sont variées et indéterminées, différant d’un pays à un autre, d’une époque à une autre. Appelées drogues, produits stupéfiants, produits vénéneux...
1647 hits / 6,00 euros
Exposé, dissertation par Nicolas SERVAGE en Diplôme d'écoles de commerce
Matière: Sciences politiques, sociologie>Etudes sociales, sociologie
drogues douces stupéfiants pénalisation système répressif usage cannabis textes internationaux conventions internationales législation française circulaires Europe Etats-Unis théories libertaires dépénalisation des infractions
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