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11 documents trouvés pour
matière Droit public / administratif
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26/02/2009
Donner aux plus pauvres des lieux où la propriété privée n’a pas accès est à l’honneur de ceux qu’on nous a présentés comme des tyrans odieux. Avant que MARX parle de collectivisme, les tsars russes a...
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Pas d'évaluation par François TATARD
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Diplôme d'ingénieur
Type de document: Article
domaines publics affaire chenonceau biens inaliénables biens imprescriptibles procédure d’échange semi privatisation provisoire déclassement appropriations Bormes les mimosas
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30/12/2008
Etat : Entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de Droit international (G. Cornu...
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Pas d'évaluation par DARRACQ Jean-Baptiste
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
état jeu société ludique jeux d'argent droit public droit positif loteries casino PMU
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30/12/2008
Le 22 mai 1980, une série de dispositions de la Constitution égyptienne étaient amendées, au titre desquelles l'article 2. Celui-ci, qui stipulait que «les principes de la sharî‘a sont une source prin...
(1 téléchargements, 128 hits)
Pas d'évaluation par dupret baudoin
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Graduate (4 années d'études)
Type de document: Article
shari'a droit positif droit anthropologie constitution égyptienne islam constitution pakistanaise réticularité autopièse droit religieux
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30/12/2008
L’objet de notre étude était de démontrer comment l’information, d’un objet de droit issu des textes sur la liberté de la presse, est devenue un droit à destination du citoyen, de manière directe par ...
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Pas d'évaluation par Frédérique Brocal von plauen
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Thèse
droit à l'information presse citoyen juge liberté de la presse libertés droits fondamentaux vie privée ordre public
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28/02/2008
S’interroger sur l’argument de droit comparé en droit administratif pourra sembler, au moins pour un juriste français, largement incongru. D’abord parce que sa conception du métier de juriste se rédu...
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Pas d'évaluation par Fabrice Melleray
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Doctorat
Type de document: Exposé, dissertation
droit comparé droit administratif temps de la justification satisfaction modèle juridique internationalisation du droit common law globalisation juridique droit du contentieux administratif
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28/02/2008
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28/02/2008
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23/01/2008
L’électricité verte est l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables
comme l’énergie éolienne et photovoltaïque, la biomasse, la géothermie, le biogaz entre autres. Ce qui fait...
(1 téléchargements, 468 hits)
Pas d'évaluation par Tresmontant Sarah Clio
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: MBA, masters
Type de document: Mémoire
régimes de soutien régimes des aides d'état qualification d'aide d'état obligation d'achat contrat de droit administratif régime exhorbitant du droit commun certification prérogative de puissance publique
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01/12/2007
Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique.
La responsa...
(3 téléchargements, 1179 hits)
Pas d'évaluation par Sébastien BLONDON
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Type de document: Exposé, dissertation
responsabilité gouvernement constitution de 1958 assemblée nationale responsabilité politique premier ministre chef de l'état cohabitation
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15/03/2005
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