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26/02/2009
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30/12/2008
Etat : Entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de Droit international (G. Cornu...
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Thèse par DARRACQ Jean-Baptiste en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
état jeu société ludique jeux d'argent droit public droit positif loteries casino PMU
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30/12/2008
Le 22 mai 1980, une série de dispositions de la Constitution égyptienne étaient amendées, au titre desquelles l'article 2. Celui-ci, qui stipulait que «les principes de la sharî‘a sont une source prin...
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Article par dupret baudoin en Graduate (4 années d'études)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
shari'a droit positif droit anthropologie constitution égyptienne islam constitution pakistanaise réticularité autopièse droit religieux
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30/12/2008
L’objet de notre étude était de démontrer comment l’information, d’un objet de droit issu des textes sur la liberté de la presse, est devenue un droit à destination du citoyen, de manière directe par ...
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Thèse par Frédérique Brocal von plauen en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
droit à l'information presse citoyen juge liberté de la presse libertés droits fondamentaux vie privée ordre public
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28/02/2008
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28/02/2008
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28/02/2008
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23/01/2008
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01/12/2007
Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique.
La responsa...
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Exposé, dissertation par Sébastien BLONDON en Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit public / administratif
responsabilité gouvernement constitution de 1958 assemblée nationale responsabilité politique premier ministre chef de l'état cohabitation
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15/03/2005
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