Le but de cette étude est de mettre des prix sur des distances : de quelle distance un établissement qui se crée ou se développe est-il prêt à déplacer ses activités pour quel avantage fiscal ? Dans ...
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Les systèmes fiscaux européens sont très diversifiés et bon nombre d’observateurs craignent que la mise en place de l’euro ne favorise une concurrence fiscale accrue entre États-membres. Celle-ci pou...
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L’apparition des groupes est intimement liée à la stratégie de développement et d’expansion des entreprises. En effet, la turbulence de l’environnement dans lequel évoluent les entreprises a engendré ...
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Les exigences actuelles de l’environnement économique conduisent les firmes à se regrouper, notamment à se concentrer et ceci dans un souci de lutter contre la concurrence qu’elle soit nationale ou in...
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En analysant les différentes problématiques de notre sujet, on arrive au question suivant : est-ce la question fiscale qui influence la problématique de la refondation de l'action publique locale ou b...
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A Rome, comme en droit moderne, l’exécution de l’obligation a pour conséquence de dénouer le lien juridique qui unit le débiteur au créancier. Les Romains, pour désigner cette opération, emploient ...
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Depuis plus d’une décennie, les médias nous insufflent l’idée selon laquelle l’époque que nous vivons assiste au « printemps entrepreneurial ». Les nouveaux entrepreneurs sembleraient de plus en plus ...
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Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété. Celle-ci peut se prévaloir de jouer deux fonctions. Elle a po...
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Les trois dernières années ont été un vrai bonheur pour les amateurs de placements boursiers. S’ils ont investi en valeurs du CAC 40, leur portefeuille s’est apprécié de 57 %.Du baume au cœur apr...
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