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5 documents trouvés pour matière Droit fiscal, fiscalité 
01/06/2008
A Rome, comme en droit moderne, l’exécution de l’obligation a pour conséquence de dénouer le lien juridique qui unit le débiteur au créancier.
Les Romains, pour désigner cette opération, emploient ...
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20/02/2008
Depuis plus d’une décennie, les médias nous insufflent l’idée selon laquelle l’époque que nous vivons assiste au « printemps entrepreneurial ». Les nouveaux entrepreneurs sembleraient de plus en plus ...
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06/02/2008
Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété.
Celle-ci peut se prévaloir de jouer deux fonctions. Elle a po...
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01/12/2007
Les trois dernières années ont été un vrai bonheur pour les amateurs de placements boursiers.

S’ils ont investi en valeurs du CAC 40, leur portefeuille s’est apprécié de 57 %.Du baume au cœur apr...
(6 téléchargements, 200 hits)
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12/11/2007
SCI et instrument de gestion de la résidence personnel du couple : En ce sens on vise tant la Résidence Principale que la Résidence Secondaire. Les statuts aménagés au sein de la société civile peuven...
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