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11 documents trouvés pour
matière Droit européen, droit international
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13/06/2009
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12/04/2009
Définition du contenu des Libertés Publiques : Liberté au sens juridique : le droit d'accomplir un acte qui n'est pas interdit ni imposé par les règles en vigueur. C'est aussi le droit de ne pouvoir être contraint de faire quelque chose. Toute Liberté est une Liberté Publique car pour qu'une Liberté puisse exister, il faut une intervention des pouvoir P. Liberté Publique : Liberté en tant qu'elle est reconnue, protégée et garantie dans un Etat.">Notion de Libertés Publiques : Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques). Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitut... (1 téléchargements, 259 hits) Pas d'évaluation par moise kisoka Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA) Type de document: Cours libertés publiques droits de l'homme christianisme et droit naturel droit naturel contrat social individualisme libéral
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31/12/2008
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l... (2 téléchargements, 287 hits) Pas d'évaluation par André Ferreira de Oliveira Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +) Type de document: Mémoire copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction
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30/12/2008
L’un des plus anciens principes directeurs de l’âme chinoise est la croyance à l’existence d’un ordre de la nature et à l’efficacité d’une concordance entre celui-ci et l’ordre social. Cette croyanc... (1 téléchargements, 190 hits) Pas d'évaluation par Pierre Palpant Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international Niveau: Doctorat Type de document: Article droit chinois école des lois institutions législatives barreau régime pénitentiaire
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17/05/2005
Situé au nord ouest de l’Afrique, le Maroc dispose d’une nature où se côtoie la mer, la montagne, la forêt et le désert. Il est aussi considéré parmi les pays les plus riches en biodiversité, occupant... (1 téléchargements, 800 hits) Pas d'évaluation par Larbi AZIZ Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international Niveau: MBA, masters Type de document: Mémoire environnement droit de l'environnement ministère de l'environnement maroc conseil national de l'environnement observatoire national de l'environnement coopération internationale
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19/01/2005
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16/01/2004
« L’innovation est indispensable à la viabilité et au succès de l’économie moderne(…) La protection de l’innovation est indispensable ». C’est sur ce constat que la Commission ouvre le livre vert de ... (0 téléchargements, 557 hits) Pas d'évaluation par Julien Neto Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA) Type de document: Mémoire brevet droit communautaire politique économique politique industrielle principe d'épuisement droit des marques
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16/01/2004
La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, confère à son titulaire un droit exclusif sur l’objet intellectuel, d’où les possibilités d’entrer en conflits de propriété. Pour que la marque... (0 téléchargements, 432 hits) Pas d'évaluation par Katarzyna Pochec Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA) Type de document: Mémoire droit des marques marque délimitation des marques dépôt de marques concurrence confusion
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16/01/2004
La fiscalité est l’un des derniers bastions de souveraineté nationale que les Etats membres de l’Union européenne tiennent à préserver le plus longtemps possible. Cela est dû à la fonction de l’impôt ... (1 téléchargements, 449 hits) Pas d'évaluation par Frédéric Lepine Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international Niveau: Maîtrise des sciences de gestion (MSG) Type de document: Mémoire dissolution liquidation fiscalité fusion créancier protection juridique harmonisation européenne dissolution liquidation traité européen impôts droit d'enregistrement
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25/05/2003
">Depuis le milieu des années 1970, la CJCE a élaboré une vaste jurisprudence en matière de marques. Dans un premier temps, les arrêts de la CJCE ont porté sur la compatibilité et l'effort de conciliati... (0 téléchargements, 497 hits) Pas d'évaluation par Laure Pradichit Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA) Type de document: Exposé, dissertation propriété intellectuelle droit communautaire CJCE risque de confusion marque encadrement communautaire
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