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11 documents trouvés pour
matière Droit européen, droit international
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13/06/2009
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12/04/2009
Notion de Libertés Publiques :
Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques).
Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitut...
1 téléchargements / 738 hits / 3,50 euros
Cours par moise kisoka en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
libertés publiques droits de l'homme christianisme et droit naturel droit naturel contrat social individualisme libéral
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31/12/2008
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30/12/2008
L’un des plus anciens principes directeurs de l’âme chinoise est la
croyance à l’existence d’un ordre de la nature et à l’efficacité d’une
concordance entre celui-ci et l’ordre social. Cette croyanc...
1 téléchargements / 323 hits / Gratuit
Article par Pierre Palpant en Doctorat
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
droit chinois école des lois institutions législatives barreau régime pénitentiaire
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17/05/2005
Situé au nord ouest de l’Afrique, le Maroc dispose d’une nature où se côtoie la mer, la montagne, la forêt et le désert. Il est aussi considéré parmi les pays les plus riches en biodiversité, occupant...
1 téléchargements / 1209 hits / 8,00 euros
Mémoire par Larbi AZIZ en MBA, masters
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
environnement droit de l'environnement ministère de l'environnement maroc conseil national de l'environnement observatoire national de l'environnement coopération internationale
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19/01/2005
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16/01/2004
« L’innovation est indispensable à la viabilité et au succès de l’économie moderne(…) La protection de l’innovation est indispensable ». C’est sur ce constat que la Commission ouvre le livre vert de ...
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Mémoire par Julien Neto en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
brevet droit communautaire politique économique politique industrielle principe d'épuisement droit des marques
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16/01/2004
La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, confère à son titulaire un droit exclusif sur l’objet intellectuel, d’où les possibilités d’entrer en conflits de propriété. Pour que la marque...
591 hits / 7,00 euros
Mémoire par Katarzyna Pochec en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
droit des marques marque délimitation des marques dépôt de marques concurrence confusion
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16/01/2004
La fiscalité est l’un des derniers bastions de souveraineté nationale que les Etats membres de l’Union européenne tiennent à préserver le plus longtemps possible. Cela est dû à la fonction de l’impôt ...
1 téléchargements / 534 hits / 4,50 euros
Mémoire par Frédéric Lepine en Maîtrise des sciences de gestion (MSG)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
dissolution liquidation fiscalité fusion créancier protection juridique harmonisation européenne dissolution liquidation traité européen impôts droit d'enregistrement
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25/05/2003
Depuis le milieu des années 1970, la CJCE a élaboré une vaste jurisprudence en matière de marques. Dans un premier temps, les arrêts de la CJCE ont porté sur la compatibilité et l'effort de conciliati...
676 hits / 4,00 euros
Exposé, dissertation par Laure Pradichit en Diplôme d'études approfondies (DEA)
Matière: Sciences juridiques, droit>Droit européen, droit international
propriété intellectuelle droit communautaire CJCE risque de confusion marque encadrement communautaire
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