Parmi les infractions du Code pénal, on retrouve à l’article 421-1 7 catégories d’incriminations :

1°) Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l...
(0 téléchargements, 49 hits)
Pas d'évaluation

Définition du contenu des Libertés Publiques :
Liberté au sens juridique : le droit d'accomplir un acte qui n'est pas interdit ni imposé par les règles en vigueur. C'est aussi le droit de ne pouvoir être contraint de faire quelque chose.
Toute Liberté est une Liberté Publique car pour qu'une Liberté puisse exister, il faut une intervention des pouvoir P.
Liberté Publique : Liberté en tant qu'elle est reconnue, protégée et garantie dans un Etat.">Notion de Libertés Publiques :
Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques).
Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitut...
(1 téléchargements, 259 hits)
Pas d'évaluation

En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à l...
(2 téléchargements, 287 hits)
Pas d'évaluation

L’un des plus anciens principes directeurs de l’âme chinoise est la
croyance à l’existence d’un ordre de la nature et à l’efficacité d’une
concordance entre celui-ci et l’ordre social. Cette croyanc...
(1 téléchargements, 190 hits)
Pas d'évaluation

Situé au nord ouest de l’Afrique, le Maroc dispose d’une nature où se côtoie la mer, la montagne, la forêt et le désert. Il est aussi considéré parmi les pays les plus riches en biodiversité, occupant...
(1 téléchargements, 800 hits)
Pas d'évaluation

Au même titre que l’essor du Droit International, et corrélativement à ce dernier, la multiplication des juridictions internationales est un fait relativement récent. La grande première a lieu après l...
(0 téléchargements, 378 hits)
Pas d'évaluation

« L’innovation est indispensable à la viabilité et au succès de l’économie moderne(…) La protection de l’innovation est indispensable ». C’est sur ce constat que la Commission ouvre le livre vert de ...
(0 téléchargements, 557 hits)
Pas d'évaluation

La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, confère à son titulaire un droit exclusif sur l’objet intellectuel, d’où les possibilités d’entrer en conflits de propriété. Pour que la marque...
(0 téléchargements, 432 hits)
Pas d'évaluation

La fiscalité est l’un des derniers bastions de souveraineté nationale que les Etats membres de l’Union européenne tiennent à préserver le plus longtemps possible. Cela est dû à la fonction de l’impôt ...
(1 téléchargements, 449 hits)
Pas d'évaluation

">Depuis le milieu des années 1970, la CJCE a élaboré une vaste jurisprudence en matière de marques. Dans un premier temps, les arrêts de la CJCE ont porté sur la compatibilité et l'effort de conciliati...
(0 téléchargements, 497 hits)
Pas d'évaluation